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C-73.1, r. 2 - Règlement de l’Association des courtiers et agents immobiliers du Québec

Article 128
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Texte complet
128. Le titulaire visé à l’article 127 doit verser dans ses dossiers une copie de l’avis écrit prévu à cet article.
D. 1865-93, a. 128.
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